Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.

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Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prononcée par le président en audience publique le 26 novembre 2024.

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