La requête a été déposée le 7 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône pour M. [G], un ressortissant algérien en rétention depuis le 4 janvier 2025. Notifié d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire en mars 2023, il a demandé l’assistance d’un interprète en arabe. M. [G], père d’un enfant français, a exprimé son désir de rester en France. Son avocat a soulevé des exceptions de nullité, mais le tribunal a rejeté ces arguments, ordonnant son maintien en rétention pour 26 jours, tout en rappelant ses droits à l’assistance et à l’appel.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire