Interdiction de sortie du territoire d’un enfant : Questions / Réponses juridiques

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Interdiction de sortie du territoire d’un enfant : Questions / Réponses juridiques
Le 13 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. R… contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon, confirmant l’interdiction de sortie du territoire national de l’enfant J… R… sans l’autorisation des deux parents. La décision s’appuie sur des craintes légitimes de radicalisation et de risque d’enlèvement, en raison de la pratique religieuse croissante de M. R… et des inquiétudes exprimées par Mme W… concernant l’éducation de leur fils. La cour a également condamné M. R… aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme W… au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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