Inscription sur listes d’experts : enjeux de moralité et responsabilité. Questions / Réponses juridiques

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Inscription sur listes d’experts : enjeux de moralité et responsabilité. Questions / Réponses juridiques
La société Météoconsult a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles, mais sa demande a été rejetée le 6 novembre 2023. L’assemblée générale des magistrats a estimé que les onze condamnations pour diffamation du président de Météoconsult compromettaient sa moralité, condition essentielle pour devenir expert judiciaire. Météoconsult a contesté cette décision, arguant que l’évaluation ne devait pas porter sur le président, mais sur le directeur général. Cependant, la Cour a confirmé que la moralité des dirigeants d’une société est prise en compte, validant ainsi le rejet de la demande.

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