La caisse primaire d’assurance maladie de la Manche a pris en charge l’affection du coude droit d’un salarié, reconnue comme maladie professionnelle. L’employeur a contesté cette décision, arguant qu’elle n’était pas opposable. La caisse a défendu que la première constatation médicale pouvait être déduite d’un avis favorable du médecin conseil. Cependant, la cour d’appel a jugé que cette constatation n’était pas établie de manière certaine. La Cour de cassation a ensuite rappelé que la date de la première constatation doit être déterminée par le médecin conseil, et a infirmé le jugement de la cour d’appel, rejetant la demande de l’employeur.