Le 1er juillet 2021, la SAS [5] a contesté une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, la SAS a demandé un désistement d’instance, arguant que cela empêchait toute demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile. En réponse, la CPAM a maintenu sa demande de frais irrépétibles de 1.500 €. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et, le 26 novembre 2024, a déclaré le désistement parfait, déboutant la CPAM de sa demande de frais et condamnant la SAS aux dépens.