Inopposabilité de la prise en charge d’un accident du travail : Questions / Réponses juridiques.

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Inopposabilité de la prise en charge d’un accident du travail : Questions / Réponses juridiques.
L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale stipule qu’est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée. La présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au lieu et au temps du travail s’applique dans les rapports entre le salarié et la caisse. En cas de contestation de l’employeur, il incombe à celui-ci de prouver que l’accident a une cause entièrement étrangère au travail.

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