Monsieur [K] [H] a été embauché par la société [4] le 3 septembre 2018. Un accident de travail a été déclaré le 10 septembre, suite à une chute survenue le 7 septembre. La CPAM a notifié la prise en charge de l’accident, mais la société [4] a contesté cette décision. Après une procédure judiciaire, le tribunal a jugé que la CPAM n’avait pas mené d’enquête malgré les réserves de l’employeur. En conséquence, la décision de prise en charge a été déclarée inopposable à la société [4], qui a également obtenu le remboursement des frais de justice.