Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.

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Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.
Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, en raison de l’absence d’observations écrites dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. La partie appelante a également été condamnée à payer les dépens de l’instance. La décision, prise à Paris le 21 novembre 2024, sera notifiée aux parties concernées par lettre simple.

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