L’avocat de l’appelant n’a pas respecté le délai de signification de la déclaration d’appel, entraînant la caducité de celle-ci. Cette décision met en lumière l’importance cruciale du respect des délais dans les procédures judiciaires. L’ordonnance rendue peut toutefois être contestée selon les conditions prévues par l’article 916 du code de procédure civile, offrant ainsi une possibilité de recours. Les dépens de cette procédure seront à la charge de l’appelant, qui devra assumer les frais associés. Les copies de cette décision ont été délivrées le 07 janvier 2025, officialisant ainsi la procédure.
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