Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, en raison de l’absence d’observations écrites concernant la déclaration d’appel. L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, le droit de contester cette ordonnance demeure, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. De plus, la partie appelante a été condamnée à payer les dépens de l’instance. La décision, prise à Paris le 21 novembre 2024, sera notifiée aux parties concernées.