Qu’est-ce que le programme INNO Expé Numérique ?

Le programme INNO Expé Numérique vise à soutenir les produits et services numériques innovants spécifiquement appliqués aux filières de la Bretagne.

Ce programme encourage les projets de recherche, développement, innovation et expérimentation, en offrant des subventions et des avances remboursables aux entreprises éligibles.

Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du projet ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories :

– Dépenses de personnel
– Consommables
– Amortissement d’équipements de R&D
– Dépenses de sous-traitance
– Frais de mission
– Frais indirects affectables au projet, limités à 20 % des dépenses de personnel.

Quelle est la durée maximale d’un projet financé par INNO Expé Numérique ?

La durée maximale d’un projet dans le cadre de ce programme doit être inférieure à 24 mois.

Chaque projet doit inclure une phase de développement, une phase d’expérimentation d’au moins 4 mois, et une phase d’évaluation de l’expérimentation.

Quel type de financement est proposé par le programme ?

Le programme propose deux types de financement :

1. Une subvention représentant jusqu’à 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
2. Une avance remboursable représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 €.

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide exceptionnelle ?

Une aide exceptionnelle peut être accordée aux expérimentateurs sur la base d’une argumentation précise.

Cette aide peut atteindre 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € par projet.

Qui peut former un consortium pour bénéficier du programme ?

Les PME doivent former un consortium qui comprend au minimum :

– Une PME implantée en Bretagne
– Au moins un expérimentateur qui mettra en œuvre la solution développée.

L’expérimentateur peut être une entreprise, une association, ou une collectivité, et doit être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au programme ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Les entreprises en difficulté selon le régime RDI SA.58995.
– Les entreprises ayant le statut de micro-entreprise.

Ces exclusions visent à garantir que le soutien soit accordé à des projets viables et innovants.