Injure par vidéo en ligne – Questions / Réponses juridiques

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Injure par vidéo en ligne – Questions / Réponses juridiques
La diffamation par vidéo en ligne peut être sanctionnée selon la loi du 29 juillet 1881, qui stipule un délai de prescription de trois mois. Les titres de vidéos, souvent jugés imprécis, ne sont pas considérés comme diffamatoires. En revanche, les commentaires injurieux associés peuvent entraîner des condamnations, comme celle de coauteurs à 2 500 euros de dommages et intérêts. Selon l’article 29 de cette loi, une allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation, tandis que des expressions outrageantes sans imputation de faits relèvent de l’injure. La reconnaissance de la personne visée est essentielle pour établir la diffamation.

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