Injonction à la médiation pour favoriser le règlement amiable des différends.

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Injonction à la médiation pour favoriser le règlement amiable des différends.
L’affaire RG 24/04302 implique une procédure judiciaire en cours, avec une mesure d’administration judiciaire ordonnée par le juge. Celui-ci a prescrit une injonction de médiation, obligeant les parties à rencontrer un médiateur avant le 2 avril 2025. Ce rendez-vous, gratuit, peut se faire en personne ou par visio-conférence. À l’issue de cette rencontre, les parties pourront choisir d’entrer en médiation conventionnelle ou de solliciter une médiation judiciaire. Le médiateur devra informer la juridiction des participants, et l’affaire sera examinée lors de l’audience de mise en état prévue le 22 mai 2025.

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