Injonction de diffusion : le cas de la chaîne ESCALES – Questions / Réponses juridiques.

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Injonction de diffusion : le cas de la chaîne ESCALES – Questions / Réponses juridiques.
Les sociétés TPS et GROUPE AB ont signé un accord pour la distribution de la chaîne ESCALES pendant trois ans. Cependant, TPS a annoncé qu’elle ne souhaitait pas renouveler le contrat. Face aux conséquences graves de l’arrêt de diffusion, le GROUPE AB a saisi le juge des référés, obtenant une injonction pour que TPS continue la diffusion sans interruption. L’ARCOM a également été impliqué, soulevant des préoccupations sur les conditions de renouvellement du contrat, jugées non objectives et discriminatoires. Cette affaire souligne les enjeux juridiques liés à la distribution des chaînes de télévision.

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