La société Masternaut a été condamnée à verser 2 millions d’euros de dommages et intérêts à TSR pour contrefaçon. Masternaut, spécialisée dans les solutions télématiques embarquées, avait intégré le programme « BusCan » de TSR, qui développe des outils d’éco-conduite. Malgré un protocole d’accord de commercialisation, les deux entreprises se sont heurtées à des désaccords concernant les redevances dues pour l’utilisation du logiciel. L’absence de clauses précises dans leur contrat a conduit à des litiges sur les montants à facturer, illustrant l’importance d’une rédaction rigoureuse des contrats de licence.