Le Décret n° 2025-85, en date du 29 janvier 2025, institue un traitement de données personnelles visant à simuler des scénarios de financement pour les établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes en situation de handicap. Ce dispositif, dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH, a pour but d’aligner les financements sur les parcours des personnes handicapées. Les données collectées incluent des informations sur les mineurs et jeunes adultes, ainsi que sur les professionnels et établissements concernés. Les données seront conservées jusqu’à dix ans, et les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification.