Inexécution contractuelle et preuve de livraison : un rappel des obligations des parties.

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Inexécution contractuelle et preuve de livraison : un rappel des obligations des parties.
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. Dans une action en paiement, le créancier doit établir la preuve de la livraison de la chose vendue. En l’espèce, le demandeur n’a pas rapporté la preuve de la livraison des moteurs à la société KING BOAT, entraînant le rejet de sa demande. La charge des dépens est à la charge du demandeur.

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