M. [E], marin-cuisinier pour Sea Investments, a contesté la conformité de l’article L. 5544-1 du code des transports, qui exclut les marins du régime d’allègement de la preuve des heures de travail. Il a saisi le tribunal prud’homal en 2020 pour réclamer des heures supplémentaires. La Cour de cassation a examiné sa question prioritaire de constitutionnalité, concluant que la disposition contestée ne présentait pas un caractère sérieux. Les marins, en raison de leurs conditions de travail spécifiques, ne sont pas comparables à d’autres salariés, et peuvent prouver leurs heures via des méthodes adaptées. La question n’a donc pas été renvoyée au Conseil constitutionnel.