Indivision : enjeux et complexités juridiques – Questions / Réponses juridiques.

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Indivision : enjeux et complexités juridiques – Questions / Réponses juridiques.
Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité et acquis un bien immobilier en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] pour demander l’ouverture des opérations de compte et le partage de leur indivision. Il a réclamé 59 111,73 euros pour des travaux et une rémunération pour ses efforts. En réponse, Madame [Y] a contesté ces demandes, affirmant avoir contribué aux travaux et demandant une indemnité d’occupation. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte et désigné un notaire, tout en rejetant la demande de licitation du bien. Les frais seront partagés selon les parts de chacun.

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