L’arrêt du 5 septembre 2023 concerne l’expropriation des biens de Mme [G] par la Métropole de [Localité 5]. Mme [G] conteste le montant des indemnités, arguant qu’elles ne reflètent pas l’intégralité de son préjudice. Elle insiste sur la nécessité de prendre en compte les travaux de remise en état, sans déduire ceux déjà réalisés. La cour d’appel a utilisé une évaluation de 2013, actualisée en 2021, mais a négligé des travaux structurels effectués en 2014, remettant en question l’évaluation initiale. Cette omission constitue une violation de l’article L. 321-1 du code de l’expropriation.