Indemnités de congé maternité : enjeux d’information et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.

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Indemnités de congé maternité : enjeux d’information et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.
Madame [B] [X] a contesté la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui avait confirmé un indu de 1 821,12 euros pour des indemnités journalières versées à tort durant son congé maternité. Lors des audiences, elle a soutenu qu’une erreur de la caisse, due à de fausses informations, était à l’origine de cette situation. Cependant, la CPAM a justifié sa décision en se basant sur les articles R 382-31 et R 382-31-1 du code de la sécurité sociale, stipulant que les conditions d’ouverture de droit n’étaient pas remplies. Le Tribunal a finalement rejeté le recours de Madame [B] [X].

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