M. [T] [G] a renouvelé un bail commercial avec la société SARL RATIBA pour des locaux à [Adresse 1] en 2006. En 2018, RATIBA a demandé le renouvellement, mais M. [T] [G] a refusé, invoquant des loyers impayés. Il a alors assigné RATIBA en justice pour valider son refus et demander l’expulsion. Le tribunal a jugé en mai 2020 que le refus était injustifié, ordonnant le paiement d’une indemnité d’éviction. Un expert a évalué les indemnités, et le tribunal a fixé l’indemnité d’éviction à 47 000 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation de 18 094,68 euros par an.