Les propriétaires indivis d’un appartement, désignés comme consorts, ont rencontré des problèmes structurels dans leur bien immobilier. En raison de désordres affectant le plancher haut de plusieurs appartements, une assemblée générale des copropriétaires a décidé de réaliser des travaux de reprise structurelle. L’assureur de l’immeuble a refusé de couvrir les travaux, arguant que les dommages étaient dus à une humidité permanente. Les consorts ont demandé le remboursement des frais engagés, mais cette demande a été rejetée, les conduisant à assigner le syndicat des copropriétaires en justice. Le tribunal a reconnu la responsabilité du syndicat et ordonné le paiement d’indemnités.