Indemnisation des préjudices liés à un acte de terrorisme : évaluation et conséquences.

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Indemnisation des préjudices liés à un acte de terrorisme : évaluation et conséquences.
Un couple, accompagné de leurs deux enfants, circulait en voiture lors des attentats du 13 novembre 2015. Bien qu’aucun membre de la famille n’ait subi de blessures physiques, la déflagration a causé des dommages matériels au véhicule et a engendré un choc psychologique, nécessitant une consultation médicale pour le conducteur. La Cour d’Assises de Paris a reconnu la culpabilité de dix-neuf accusés pour des crimes de terrorisme. En conséquence, la constitution de partie civile du conducteur et de sa compagne, ainsi que celle de leurs enfants mineurs, a été déclarée recevable pour évaluation des demandes d’indemnisation.

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