Indemnisation des passagers en cas de retard de vol : obligations du transporteur aérien et conditions d’exonération.

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Indemnisation des passagers en cas de retard de vol : obligations du transporteur aérien et conditions d’exonération.
Dans le cadre d’une requête reçue le 12 juillet 2023, un acheteur et une victime ont convoqué la société aérienne pour obtenir une indemnisation suite à un retard de vol. Ils ont demandé le paiement de plusieurs sommes, incluant 1200 € en vertu du Règlement CE n°261/2004, ainsi que des frais supplémentaires pour résistance abusive et des dépens. Le tribunal a statué en faveur des requérants, concluant que la société aérienne n’avait pas démontré de circonstances extraordinaires justifiant le retard. Il a ordonné à la société de verser 1200 € aux requérants, ainsi que 25 € chacun en vertu de l’article 14 du Règlement.

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