Indemnisation expropriation : évaluation et contestations. Questions / Réponses juridiques.

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Indemnisation expropriation : évaluation et contestations. Questions / Réponses juridiques.
La société Citallios a engagé une expropriation d’un bien immobilier à [Localité 13], appartenant à M. [T] et Mme [S], pour un aménagement à [Adresse 14]. Le juge de l’expropriation a fixé l’indemnité à 1 026 981 euros, mais M. [T] et Mme [S] ont interjeté appel, arguant que leur jardin était constructible. Suite au décès de Mme [S], la Cour a rappelé l’importance de la juste indemnité. Finalement, elle a infirmé le jugement initial, établissant l’indemnité principale à 760 590 euros et l’indemnité de remploi à 77 059 euros, condamnant M. [T] aux dépens d’appel.

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