Indemnisation détention provisoire : Questions / Réponses juridiques

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Indemnisation détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [U] [R], né en 1982, a été mis en examen pour des infractions liées aux produits stupéfiants et a subi une détention provisoire de 45 jours. Libéré sous contrôle judiciaire en octobre 2019, un non-lieu a été prononcé en avril 2022. Le 22 juin 2022, il a demandé une indemnisation de 40 000 euros pour préjudice moral, 14 000 euros pour préjudice matériel, et 2 000 euros au titre de l’article 700. La cour a jugé la requête recevable et a alloué un total de 25 756 euros, tenant compte des préjudices subis.

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