Indemnisation détention prolongée – Questions / Réponses juridiques

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Indemnisation détention prolongée – Questions / Réponses juridiques
Le 26 octobre 2023, [F] [E] a déposé une requête pour obtenir réparation d’une détention provisoire de 5 ans, 3 mois et 23 jours. Acquitté partiellement, il demande 242 520 € d’indemnisation, dont 184 000 € pour préjudice moral. Le tribunal a reconnu la difficulté de sa détention, exacerbée par l’éloignement familial et la pandémie, mais a évalué le préjudice moral à 10 000 €. Les frais d’avocat de 53 520 € ont été accordés, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1 200 €. La requête a été jugée recevable, et les dépens sont à la charge du Trésor public.

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