Monsieur [V] [W] a été victime d’un accident de la route le 6 février 2017, entraînant une fracture du fémur. Il a assigné Allianz et la CPAM 75 pour obtenir une indemnisation de ses préjudices. Allianz a contesté les demandes, arguant que Monsieur [V] [W] devait prouver qu’il possédait le Brevet de Sécurité Routière. Le tribunal a reconnu le préjudice subi par Monsieur [V] [W] et a condamné Allianz à verser des indemnités pour ses dépenses de santé et d’assistance, tout en rejetant d’autres demandes. La décision a été rendue avec exécution provisoire.
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