L’affaire débute avec un incident entre M. [K] [P], détenu, et M. [J] [M], surveillant pénitentiaire, entraînant des poursuites pour violences aggravées réciproques. Le tribunal correctionnel, le 29 avril 2022, rejette l’exception d’incompétence de M. [P] et renvoie l’affaire. Le 27 mai, les prévenus sont déclarés coupables et M. [P] interjette appel. Il critique ensuite l’arrêt confirmant le jugement, arguant que l’appel aurait dû être jugé simultanément avec celui sur le fond. La Cour rappelle que l’appel de la partie civile doit examiner à la fois l’action civile et l’action publique, entraînant une cassation.