Incapacité liée à une maladie professionnelle : Questions / Réponses juridiques

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Incapacité liée à une maladie professionnelle : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [X] [L] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 14% fixé par la CPAM du Rhône, arguant que ses séquelles d’une maladie professionnelle étaient sous-estimées. Lors de l’audience, il a souligné ses douleurs persistantes et son incapacité à exercer son métier de boulanger, entraînant son licenciement. La CPAM a défendu son évaluation, considérant la limitation des mouvements comme légère. Après consultation médicale, le tribunal a réévalué le taux d’incapacité à 16%, dont 7% pour le taux socio-professionnel, reconnaissant l’impact significatif de la maladie sur la carrière de Monsieur [X] [L].

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