L’article L.1226-14 du Code du travail stipule que la rupture du contrat de travail pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnité compensatrice égale à celle du préavis, ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement, sauf dispositions plus favorables. Les articles L.1226-10 et L.1226-14 précisent que les règles protectrices s’appliquent si l’inaptitude a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie, et que l’employeur en avait connaissance.