Inapplicabilité d’un pourvoi suite à un renvoi en correctionnelle

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Inapplicabilité d’un pourvoi suite à un renvoi en correctionnelle
Le 7 octobre 2024, le juge d’instruction a décidé de renvoyer M. [N] devant le tribunal correctionnel, tout en ordonnant son maintien en détention. Cette décision a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi formé contre un titre de détention devenu caduc. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 29 janvier 2025.

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