M. [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 10 octobre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention, affectant ainsi sa validité. Par conséquent, le pourvoi a été déclaré sans objet, et la Cour de cassation a décidé de ne pas statuer sur cette question. La décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.
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