Inapplicabilité du pourvoi suite à l’extinction du titre de détention

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Inapplicabilité du pourvoi suite à l’extinction du titre de détention
M. [V] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 2 décembre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention, affectant ainsi sa validité. Par conséquent, le pourvoi est devenu sans objet, modifiant la situation juridique de M. [V] [P]. En conséquence, la Cour de cassation a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi, une décision rendue par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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