La SAS Boucard-Capron-Maman représente M. [N] [T], tandis que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol défend l'[1]. Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, la chambre criminelle a examiné la recevabilité du recours. Après délibération, la Cour a constaté l’absence de moyens pour l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis. M. [N] [T] devra verser 2 500 euros à l'[1] selon l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation le 7 janvier 2025.