La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément aux dispositions légales. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.