La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 26 novembre 2024.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.