Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques

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Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [V] à verser 2 500 euros à la SCP Alain Bénabent, avocat à la cour, conformément aux dispositions légales. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.

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