Le 31 décembre 2008, un bail commercial a été signé entre la société civile immobilière Norvic et M. et Mme [I], qui ont sous-loué à l’association Eglise [3]. Un avenant du 30 septembre 2015 a prévu la restitution des locaux, sauf ceux occupés par la sous-locataire. En mai 2020, un protocole a acté la résiliation anticipée du bail. La sous-locataire, ne pouvant accéder aux locaux, a assigné la bailleresse et Mme [I] pour contester cette résiliation. La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de la bailleresse irrecevable, condamnant celle-ci aux dépens et ordonnant un versement à l’association.
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