Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques

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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.

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