La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation des pourvois principal et incident, mais ceux-ci n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. En conséquence, les pourvois ont été rejetés, chaque partie supportant ses propres dépens. De plus, les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.