La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [L], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [L] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à la société Coutot-Roehrig, suite au rejet de sa demande d’indemnisation. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 21 novembre 2024 par le président de la deuxième chambre civile.