Inadéquation des moyens de contestation et conséquences financières pour la partie requérante.

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Inadéquation des moyens de contestation et conséquences financières pour la partie requérante.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme [D] [N], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision attaquée. En conséquence, Mme [D] [N] a été condamnée aux dépens, devant prendre en charge les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. De plus, elle a été condamnée à verser à M. et Mme [G] une somme de 3 000 euros. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.

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