La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [Y], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [Y] est condamnée aux dépens et doit verser 2 000 euros à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, sa demande d’indemnité étant également rejetée. La décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.