La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société CA Indosuez, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, conformément à la législation en vigueur. De plus, sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a été également rejetée, et elle a été condamnée à verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.