La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K] et de la société civile immobilière Famille de Séguier, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, les demandes présentées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées. La décision a été prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 9 janvier 2025. M. [K] et la société sont condamnés aux dépens.