La Cour de cassation, après examen des moyens de cassation, rejette le pourvoi de M. [K] et de la société civile immobilière Famille de Séguier, considérant que les arguments présentés ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également rejetées. La décision a été prononcée par le président de la troisième chambre civile lors de l’audience publique du 9 janvier 2025, et les parties sont condamnées aux dépens.
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