La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant des conséquences financières pour la société [6], condamnée aux dépens. Sa demande en vertu de l’article 700 a également été rejetée, et elle devra verser 3 000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale. La décision a été prononcée le 9 janvier 2025.